Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site Internet est édité par la Cellule de Recherche en Soin Paramédical et Prévention Santé du Centre Hospitalier FH Manhès

8, rue Roger Clavier

91700 Fleury-Mérogis

Le Centre Hospitalier Manhès est un établissements de santé privés d'intérêt  collectif à but non lucratif (ESPIC) enregistré sous le numéro de SIRET : 493 567 523 00045

Il est géré par l’Union Mutualiste d’Initiative Santé dont le siège social est situé à Fleury-Mérogis – 91700 – 8, rue Roger Clavier.

Elle a pour sigle : UMIS

Elle est régie par le livre III du Code de la Mutualité. Elle est immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 493 567 523.

 

Directeur de la publication

Damien GALTIER, Coordinateur de la Cellule de Recherche CRESP du CH Manhès

 

Responsable de la rédaction

L’équipe du CRESP

 

Hébergeur

Jimdo GmbH | Stresemannstrasse 375 | 22761 Hamburg
 Court of Registry: Amtsgericht Hamburg HRB 101417 | VAT ID: DE814864138 
 Gérant : M. Henze
 Bureau d'immatriculation : Amtsgericht Hamburg, HRB 101417
 N° de TVA intracommunautaire: DE814864138 

    Jimdo.fr | Blog | Aide | Contact

Conception et réalisation

Damien GALTIER

 

Crédits photos

Les photos utilisées sont fournies soit par les membres du CRESP, soit par la société 123rf©

 

Marques déposées

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

 

1. Présentation & objet du site

 

Le présent site Internet est un site d’information et de présentation à destination du grand public et du personnel médicaux et paramédicaux, apprtenant ou non au monde de la recherche 

 

2. Conditions d’accès

 

Le présent site Internet est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.

 

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur.

 

TARIFICATION

L'accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

 

3. Propriété intellectuelle

 

Le présent site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « CRESP du CH Manhès » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de l’éditeur. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de l’éditeur.

 

4. Mise en garde sur les informations diffusées

 

L’éditeur du présent site Internet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’éditeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).

L’Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’éditeur à l’égard de l’Utilisateur.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le présent site Internet peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l’éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
 Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.
 Enfin, tout lien hypertexte vers le présent site Internet doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

5. Usage du site et de ses outils

 

UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE

L'Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. Aussi l’Utilisateur reconnaît :

  • que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de la Caisse régionale.

D’une façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l'éditeur :

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur ;
  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
  • ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

 

 

ESPACES COLLABORATIFS / CHARTE DE MODÉRATION

Le présent site Internet est susceptible de mettre à disposition des Utilisateurs des espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires par exemple, aux thèmes abordés sur le site. Il est précisé que l’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès aux fonctionnalités de publication de contributions aux seuls Utilisateurs connectés depuis le Service CAEL.

Les données collectées dans les formulaires de publication de contributions feront l’objet de traitements de données personnels dans les conditions fixées au sein de la politique de protection des données du présent site, consultable ici.

Les contributions des Utilisateurs sont modérées a priori et leur publication ne sera pas instantanée : tous les commentaires sont lus préalablement à leur publication par un modérateur et sont susceptibles d’être supprimés, avec ou sans information à l’Utilisateur, lorsque ceux-ci ne sont pas en relation avec le thème de la discussion, la ligne éditoriale du site ou qui seraient contraire à la loi.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas publier de commentaires :

  • rédigés dans une autre langue que le français ;
  • rédigés en langage abrégé, en majuscules et de façon général rédigés dans un langage incompréhensible ;
  • incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, au racisme ou plus généralement à la discrimination de n’importe quelle personne ou groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle ;
  • incitant à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • à caractère diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • de nature publicitaire, promotionnelle ou politique ;
  • contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
  • comprenant des données à caractère personnel notamment des données bancaires ou toute information permettant d’identifier une personne.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne publier aucun commentaire ne présentant aucun lien avec le sujet abordé dans l’espace collaboratif, à respecter l’image et la réputation du présent site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant porter atteinte au site. En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, l’éditeur se réserve le droit de fermer ses espaces de discussion pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.

 


 
 Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au DPO (Délégué à la Protection des dOnnées) du Centre Hospitalier Manhès par courrier à l’adresse

Centre Hospitalier Manhès
 - DPO -
 8 rue Roger Clavier
 91700 Fleury-Mérogis
 
 
 En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

Un outil de demande de rappel est mis à votre disposition depuis le présent site internet via un formulaire de contact.
 Les données à caractère personnel, recueillies par la Cellule de Recherche CRESP du CH Manhès en qualité de responsable de traitement dans le cadre de ce formulaire de contact renseigné volontairement par vos soins, seront utilisées pour les finalités suivantes :
 rappel par mail ou par appel téléphonique par un membre du CRESP du CH Manhès pour des échanges entre professionnels de la recherche
 Les données signalées par un astérisque sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas pouvoir vous recontacter.
 Les données collectées dans le cadre de ce formulaire ne seront pas communiquées à des tiers et ne seront pas conservées au-delà d'une durée de 6 mois.
 Vous pouvez à tout moment conformément à la loi vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder et les faire rectifier en écrivant à :

Centre Hospitalier Manhès 
 - DPO - 
 8 rue Roger Clavier 
 91700 Fleury-Mérogis